POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ - Smart Engineering Concept

1. Introduction

Smart Engineering Concept,Bureau d’Études Techniques spécialisé en Génie Civil et Ingénierie du Bâtiment, attache une importance fondamentale à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de manière transparente sur la collecte, l’utilisation et la protection de vos données lors de votre navigation sur notre sitehttps://www.smartengineeringconcept.com et de vos interactions avec nos services.

En utilisant notre site, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique.

2. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Société : Smart Engineering Concept
Email : contact@smartengineeringconcept.com
Téléphone : +212 662 05 25 17

Délégué à la Protection des Données (DPO) :
📧 dpo@smartengineeringconcept.com

VOIR AUSSI PAGE DE MENTIONS LÉGALES

3. Données collectées

3.1 Données que vous nous communiquez directement

Type de donnée	Finalité	Base légale
Nom, Prénom	Identification, relation client	Exécution contractuelle / Consentement
Adresse email, Téléphone	Contact, envoi de devis, suivi de projet	Consentement / Intérêt légitime
Adresse postale	Envoi de documents, facturation	Exécution contractuelle
Nom de l’entreprise, Fonction	Relation B2B, gestion commerciale	Intérêt légitime
Détails de votre projet (description, localisation, surface, etc.)	Étude technique, élaboration de propositions	Exécution de mesures précontractuelles
Documents transmis (plans, cahiers des charges, photos)	Réalisation de prestations d’ingénierie	Exécution contractuelle

3.2 Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation, les données suivantes peuvent être collectées via des cookies ou technologies similaires :

Adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation
Pages consultées, durée de visite, provenance du trafic
Données de géolocalisation approximative (pays, ville)

Ces données sont anonymisées ou pseudonymisées et utilisées à des fins statistiques et d’amélioration de l’expérience utilisateur.

4. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

✅ Répondre à vos demandes de contact et de devis
✅ Établir et gérer les relations contractuelles (études, missions d’ingénierie)
✅ Assurer le suivi technique et administratif de vos projets
✅ Vous envoyer des informations sectorielles, newsletters ou invitations (avec votre consentement)
✅ Améliorer notre site web et nos services (analytics)
✅ Respecter nos obligations légales et réglementaires (archivage, facturation)

5. Base légale du traitement

Conformément au RGPD, chaque traitement repose sur une base légale :

Finalité	Base légale
Gestion des demandes de contact	Consentement / Mesures précontractuelles
Exécution d’une mission d’ingénierie	Exécution contractuelle
Envoi de newsletters	Consentement explicite
Facturation et comptabilité	Obligation légale
Statistiques et amélioration du site	Intérêt légitime / Consentement (cookies)
Sécurité du site et prévention des fraudes	Intérêt légitime

6. Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Type de donnée	Durée de conservation
Données de contact (prospects)	3 ans à compter du dernier contact
Données clients (contrats signés)	10 ans (obligation légale de conservation des documents commerciaux)
Données de facturation	10 ans (article L. 123-22 du Code de commerce)
Données de navigation (cookies)	13 mois maximum
Données de newsletter	Jusqu’à désinscription ou 3 ans d’inactivité

À l’issue de ces délais, les données sont anonymisées ou supprimées de manière sécurisée.

7. Destinataires des données

Vos données peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

En interne : Collaborateurs de Smart Engineering Concept habilités (ingénieurs, chargés d’affaires, administration)
Prestataires techniques : Hébergeur du site (ADK Media), outils de gestion (CRM, emailing), sous-traitants informatiques (dans le cadre de clauses contractuelles RGPD)
Partenaires techniques : Bureau d’études partenaires, experts, uniquement avec votre accord et pour la réalisation de votre projet
Autorités compétentes : Uniquement en cas d’obligation légale (administration fiscale, justice, etc.)

🔒Aucune vente ou cession commerciale de vos données à des tiers n’est effectuée.

8. Transferts de données hors Union Européenne

Smart Engineering Concept privilégie l’hébergement et le traitement des données au sein de l’Union Européenne.

Si un transfert hors UE s’avère nécessaire (ex : outil SaaS international), il sera encadré par :

Des Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission Européenne, ou
Une décision d’adéquation de la Commission, ou
Votre consentement explicite après information

9. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

🔹Droit d’accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
🔹Droit de rectification : Faire corriger des données inexactes ou incomplètes
🔹Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales
🔹Droit à la limitation : Suspendre temporairement le traitement dans certains cas
🔹Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
🔹Droit d’opposition : Vous opposer au traitement pour motif légitime, notamment pour la prospection commerciale
🔹Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur

Comment exercer vos droits ?

📧 Par email : dpo@smartengineeringconcept.com
📎Une pièce d’identité pourra vous être demandée pour vérifier votre identité.

10. Cookies et technologies de suivi

10.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d’un site. Il permet de reconnaître votre navigateur et de mémoriser certaines informations pour améliorer votre expérience.

10.2 Types de cookies utilisés

Catégorie	Finalité	Durée	Consentement requis
Cookies techniques	Fonctionnement du site, sécurité, authentification	Session à 12 mois	❌ Non (nécessaires)
Cookies de préférence	Mémorisation de vos choix (langue, affichage)	6 à 12 mois	❌ Non
Cookies analytiques	Mesure d’audience, statistiques anonymisées (Google Analytics)	13 mois max	✅ Oui
Cookies marketing / réseaux sociaux	Personnalisation, publicité ciblée, boutons de partage	13 mois max	✅ Oui

10.3 Gestion des cookies

Lors de votre première visite, une bannière de consentement vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour :

Accepter ou refuser tous les cookies
Être averti à chaque dépôt de cookie
Supprimer les cookies déjà enregistrés

🔗 Liens utiles :

11. Sécurité des données

Smart Engineering Concept met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données :

🔐 Chiffrement des échanges (protocole HTTPS / SSL)
🔐 Accès aux données restreint aux personnes habilitées
🔐 Sauvegardes régulières et sécurisées
🔐 Mise à jour régulière des systèmes et formations du personnel à la protection des données
🔐 Contrats de sous-traitance conformes à l’article 28 du RGPD

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à notifier la CNIL sous 72 heures et, le cas échéant, à vous informer directement.

12. Modification de la politique de confidentialité

Smart Engineering Concept se réserve le droit de modifier la présente politique pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire ou jurisprudentielle.

Toute modification sera portée à votre connaissance par :

Une mise à jour de la date de dernière modification en en-tête
Une information visible sur le site (bannière ou page dédiée)
Un email si la modification impacte substantiellement vos droits

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour rester informé.

13. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou à la protection de vos données :

📧Email : dpo@smartengineeringconcept.com
📞Téléphone : +212 661 61 6161

Contact Info